Le droit du travail français a longtemps été régi par un principe cardinal : la loyauté dans l’administration de la preuve. Pendant des décennies, tout rapport de détective privé était automatiquement écarté par les juges prud’homaux comme preuve déloyale portant atteinte à la vie privée du salarié. Cette position, bien que protectrice de la vie…
Le harcèlement — moral, sexuel ou physique — est une violence insidieuse qui touche chaque année des centaines de milliers de personnes en France, dans la sphère professionnelle comme dans la vie personnelle. Sa caractéristique principale — des agissements répétés, souvent sans témoins, que la victime peine à documenter — en fait l’un des contentieux…
Comment prouver la violation d’une clause de non-concurrence ? Jurisprudence 2024-2026, rôle du détective privé, stratégie probatoire et sanctions applicables. Guide complet 2026.
Fraude aux arrêts maladie : comment un détective privé agréé CNAPS peut constituer des preuves recevables aux prud’hommes. Cadre légal, jurisprudence 2023 et procédure. Guide 2026.